Le conseil municipal de Sèvres a délibéré dans sa séance du jeudi 22 mai, sur la désignation de ses représentants au sein du conseil d'administration de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle Sèvres Espace Loisirs. Il a eu aussi à désigner, sur proposition du Maire de Sèvres, les représentants qualifiés, appelés à siéger au sein de cet organisme.
L’EPCC, mis en place, sera administré par un conseil de 20 membres : le Maire de Sèvres, 10 représentants de la ville de Sèvres, 2 représentants de la ville de Chaville, 5 personnalités qualifiées, dont 4 proposées par la ville de Sèvres et un par Chaville et 2 représentants élus par le personnel de l’établissement.
François Kosciusko-Morizet m'avait fait savoir qu'il souhaitait proposer mon nom pour sièger au conseil d'administration en qualité de personnalité qualifiée. En le remerciant sincèrement, je lui ai fait part de mon acceptation.
Le conseil municipal a ratifié ma nomination à la majorité, à l'exception du vote contre d'une élue du Modem, Salima Quatrhomme, et de l'abstention de 7 conseillers ( 2 Verts, 3 PS et 2 Modem) qui manifestement ont mal vécu cette proposition.
Pourquoi l'ai-je acceptée?
Parce que je constate que des évolutions sont possibles. J'avais constaté que François Kosciusko-Morizet avait indiqué , lors de la campagne des municipales, son intention de mettre l'action culturelle au coeur de son prochain mandat. Cette orientation rejoint les propositions que j'avais émises depuis plusieurs années et ma pratique locale.
Sèvres et une ville de création, de tradition comme d'inovation.
Sèvres est une commune où vivent de nombreux créateurs, porteurs de différentes formes artistiques et de diffusion culturelle.
Sèvres doit permettre aux créateurs de travailler dans des lieux appropriés dans la commune en mettant en place des ateliers, des résidences et en s'appuyant sur les sections du Lycée Jean-Pierre Vernant.
Sèvres doit valoriser les grands établissements de création et de diffusion artistique et s'inscrire pleinement dans les opportunités liées à l'aménagement de l'Ile Seguin comme de l'intégration de la Manufacture et du CIEP au sein de la cité.
Pour connaitre de nombreux artistes et créateurs vivant à Sèvres, je sais leur envie de contribuer à la vie locale et leur besoin de reconnaissance.
Sèvres dispose, avec le SEL, comme avec les les studios de musique, de belles plates formes qu'il faudra completer avec le temps.
Sèvres dispose d'un environnement unique et de possibilités de coopération avec nos voisins à mieux valoriser.
De nombreuses initiatives ont été prises, les moyens sont limités,Raison de plus pour contribuer à la réflexion concernant le développement de nos équipements comme à l'optimisation des moyens existants. Mon expérience, comme Secrétaire général du Théatre National de Chaillot ou comme chargé de mission au Centre National de la Cinématographie, ou au sein d'une filiale de Canal + m'ont permis de réfléchir sur ces sujets. Je crois aussi que les initiatives que j'avais prises, ou permis de prospérer, en son temps comme Maire de Sèvres, par exemple les Rencontres du Jeune Théâtre Amateur ou le soutien à l'action d'associations locales, me permettront d'intervenir utilement. Les créateurs et artistes sévriens peuvent compter sur ma disponibilité.
Je le ferais, avec l'unique préoccupation de servir le rayonnement de notre commune et le bien être de nos concitoyens.
Enfin, j'apprécie la proposition de FKM, comme un acte de dépassement d'oppositions anciennes et de bloquages idéologiques qui doit viser à substituer aux affrontements, le rassemblement local dans le respect de nos différences.
Une manière de vivre ensemble, par la mise en valeur de ce qui nous unit.
Depuis plusieurs années, la municipalité de Sèvres s’est interrogée et a étudié l’évolution du mode de
gestion du Sèvres Espace loisirs (SEL), principal équipement culturel de la ville de Sèvres.
Depuis son ouverture, le SEL était géré par une association régie par la loi de 1901, avec laquelle la
commune de Sèvres a signé une convention de délégation de gestion le 26 mai 1988.
Dans ses observations définitives sur la gestion de la commune de Sèvres entre 1998 et 2003, la
Chambre régionale des comptes, tout en reconnaissant la sincérité et la régularité des comptes de
l’association, et par voie de conséquence le bon emploi des subventions versées par la ville de Sèvres,
a attiré l’attention de la municipalité de Sèvres sur le risque de voir qualifier l’association
« d’association transparente » et a recommandé une révision des statuts afin de consacrer une
autonomie de ses organes de direction.
Trois hypothèses se présentaient alors : celle de la révision des statuts de l’association afin d’essayer
d’éviter toute critique sur le mode de gestion, celle de la création d’une société d’économie mixte (SEM), celle de la création d’un établissement public de coopération culturelle en application de la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 .
C’est la dernière hypothèse qui a été privilégiée par la ville de Sèvres, en raison de l’opportunité
créée par la loi de 2002 de revenir à une gestion sous statut public, solution d’autant plus réaliste que
le législateur est venu préciser et assouplir en 2006 (loi n°2006-723 du 22 juin 2006) le dispositif
initialement prévu par la loi de 2002, notamment dans le cas d’une reprise d’activités gérées jusque là
par une association.
Sur proposition du Maire de Sèvres, l' établissement public de coopération culturelle entre la commune de Sèvres et la commune de Chaville pour la reprise des activités de l’association « Sèvres Espaces Loisirs » et la gestion du SEL.
L’EPCC a été créé sous la forme d’un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC).
L’ensemble des salariés de l’association, à l’exception du directeur, devaient été repris dans les
conditions fixées par leurs contrats de travail à durée indéterminée et rester salariés de droit privé.
Seul le directeur avait vocation à devenir agent public et poursuivre son activité dans le cadre d’un contrat de droit public d’une durée déterminée de 3 ans. Par ailleurs, un comptable public sera nommé par le trésorier payeur général.
Les actifs de l’association, une fois sa dissolution prononcée, ont été affectés à l’EPCC.
L’EPCC sera administré par un conseil de 20 membres : le Maire de Sèvres, 10 représentants de la ville
de Sèvres, 2 représentants de la ville de Chaville, 5 personnalités qualifiées et 2 représentants élus par
le personnel de l’établissement.
Enfin, l’EPPC dont la comptabilité sera tenue conformément à la comptabilité communale, bénéficiera
d’un apport initial des deux collectivités de 42 000 € (35 000 € pour Sèvres, 7 000 € pour Chaville) lui
servant en quelque sorte de fonds de roulement. La réglementation l’autorise, par ailleurs, à percevoir
des subventions d’équipement et d’exploitation de la part des collectivités territoriales fondatrices.
Le projet de statuts a été adopté par délibérations concordantes des deux conseils municipaux, et le Préfet des Hauts-de-Seine a crée l’EPCC par voie d’arrêté.
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