12 ème circonscription, Philippe Pemezec perd son fauteuil de depute

Le Conseil constitutionnel a invalidé, hier, l'élection, au siège de député, de Philippe Pemezec, par ailleurs maire UMP du Plessis-Robinson nous apprend Marise Faion dans Le Parisien.
Coup dur pour le député-maire UMP du Plessis-Robinson, Philippe Pemezec. Alors qu'il accueillait, hier midi, la secrétaire dEtat chargée de la Politique de la ville, Fadela Amara, le Conseil constitutionnel annonçait officiellement l'annulation de son élection aux législatives de juin dernier, sur la 12e circonscription des Hauts-de-Seine.
L'élu, qui perd son fauteuil de député, ne pourra se représenter à l'élection législative partielle, qui devra être organisée dans un délai de trois mois, puisqu'il est dans le même temps déclaré inéligible pour une durée d'un an à compter du 29 novembre 2007.
C'est sur une requête de Philippe Kaltenbach (PS), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 28 juin 2007, que la juridiction s'est prononcée. Le premier magistrat socialiste de Clamart, ville voisine du Plessis-Robinson, lui-même candidat au siège de député, a demandé aux membres du Conseil constitutionnel d'annuler le scrutin et de rejeter les comptes de campagne de son adversaire politique au motif qu'il avait, notamment, bénéficié d'avantages en nature. L'élu socialiste a reproché à Philippe Pemezec d'avoir installé sa permanence'électorale sur le domaine public du Plessis sans payer de redevance domaniale. «Une libéralité qui doit être regardée comme un don d'une personne morale, prohibée par le Code électoral », confirme l'assemblée délibérante du Conseil constitutionnel, présidée par Jean-Louis Debré.
Par ailleurs, le compte de campagne de Philippe Pemezec ne retraçait pas davantage les dépenses engagées pour la publication et la promotion de son ouvrage, intitulé « Bonheur de ville : un maire au chevet de sa banlieue », édité à 3 000 exemplaires, dont 1 000 lui ont été remis à titre gracieux. Par conséquent, le Conseil constitutionnel a décidé de rejeter son compte de campagne. C'est ce qui a provoqué l'inéligibilité de Philippe Pemezec pour une durée d'un an et, du même coup, l'annulation de l'élection.

« La sanction est dure mais elle est justifiée, commente Philippe Kaltenbach. Le Conseil constitutionnel a
suivi ma demande alors que Philippe Pemezec avait quelque 3 000 voix d'avance sur moi, il a donc jugé l'affaire sur le fond. » Philippe Pemezec se dit, quant à lui, révolté : « Ce coup quim'est porté, c'est d'abord à mes électeurs quil est porté, réagit l'édile du Plessis-Robinson, qui rappelle son score de 52,9% des voix au second tour. Mon compte de campagne a été vérifié et approuvé par la commission nationale. Il faisait ressortir que nous avions dépensé 14 000 euros en moins du maximum autorisé. Quant aux mille exemplaires de mon livre, ils ont été intégralement payés ; ils n'ont pas été diffusés pendant la campagne, ce qui est attesté par constat dhuissier. Le problème de ce type de décisions administratives, c'est qu'on ne peut faire appel pour apporter la preuve de l'erreur. » Philippe Pemezec reconnaît, en revanche, qu'une « regrettable erreur administrative » a été commise pour sa permanence.