Réponses aux questions posées par le collectif

Le collectif sévrien qui s'est constitué autour des animateurs du comité pour le Non au référundum du 29 avril m'a posé plusieurs questions qui rejoignent une serie de celles que j'ai abordé dans le programme que j'ai soumis aux sévriens.
Chers amis,
Vous trouverez ci-joint les réponses que je vous dois, aux questions posées par le « Collectif Citoyen du 29 mai de Sèvres, Chaville, Ville d’Avray »
Comme vous l’indiquez, la nouvelle loi de décentralisation du 13 août 2004 accroît considérablement le champ de compétences du Conseil Général en matière de voirie, action sociale, logement, éducation et culture. Elle alourdit en même temps les charges des collectivités départementales.
Le budget des Hauts-de-Seine équivalent à celui de la Grèce.
Avec un budget de 1 442 millions d’euros, dont la moitié proviennent des impôts locaux et d’une partie de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), le Conseil général a un rôle essentiel dans le domaine social auquel sont consacrés plus de 30% de ses dépenses. Il finance et gère le RMI, le RMA, l’aide aux personnes âgées (APA), la protection maternelle et infantile.
11% du budget sont consacrés à la construction et à l’entretien des collèges, à l’aide à la lecture dans le primaire, à la réussite en milieu scolaire. Il intervient également dans l’enseignement supérieur.
9% du budget vont à la réhabilitation et à l’entretien de 400 km de routes départementales, aux infrastructures de transports en commun et à la protection de l’environnement.
Enfin, le Conseil général coordonne l’animation culturelle, l’action en faveur du sport et de la jeunesse, le tourisme.
1 076 millions sont consacrés au fonctionnement et 366 millions à l’investissement.
Le Conseil général perçoit quatre contributions directes versées par les citoyens ou les entreprises. Le restant provient des droits de mutation, de la dotation globale de fonctionnement et de l’emprunt.
Elu au Conseil Général, je m’engage à :1/ Quelles premières mesures proposerez-vous pour le département et pour Sèvres, en particulier pour ses quartiers les plus défavorisés, dans le domaine social et culturel (crèches publiques, soutien aux familles en difficulté, aux personnes âgées, aux handicapés, pour la jeunesse, pour les associations…) ?

1. Sèvres manque de places de crèches. Ce n’est pas surprenant, car depuis 1996, le département se désengage de la petite enfance en diminuant très fortement les aides aux crèches.
Aujourd’hui, ce sont plus de 60 000 familles qui ont besoin d’un mode de garde et le nombre de places en crèche ne dépasse pas 16 000.
J’ai protesté énergiquement contre la liquidation de l’association Chapi-Chapô.La création de 4 000 places en crèches, d’ici à 2010, annoncée par la majorité départementale répondra à peine à la moitié des besoins.
Il faut donc :
- aider, en fonction du quotient familial, les familles à avoir recours aux assistantes maternelles.
- favoriser les crèches publiques, les crèches associatives.
- soutenir tous les modes de garde, les haltes garderies, les jardins d’enfants…
- assurer l’intégration d’un enfant souffrant de handicap, avec l’accompagnement d’un auxiliaire pris en charge par le Conseil général.
- augmenter sensiblement le nombre d’assistantes maternelles.
2. Je regrette la disparition du foyer logement de la rue Lecointre. J’ai honte de la manière dont ont été malmenées 14 personnes âgées dont plusieurs habitaient et travaillaient à Sèvres depuis des décennies. C’est à de tels comportements qu’en dehors de toute autre considération, il faut dire non !
J’agirai pour développer largement les services à domicile permettant aux personnes très âgées valides de rester chez elles, mais, compte tenu de la topographie de nos coteaux, une politique de concertation sera menée avec les organismes publics et privés pour réserver des petits logements pour des Sévriens qui ont besoin de se réinstaller en centre ville.
J’agirai pour que le département aide mensuellement les enfants et petits enfants accueillant un parent, reconstituant ainsi la cellule familiale.
Je proposerai au Conseil général, la création à Sèvres, d’un centre d’accueil de jour pour personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer.
En même temps, la création de résidences médicalisées pour les personnes âgées dépendantes sera favorisée.
Je veillerai à rétablir un service de transports, « l’autre Bus » digne de ce nom.
La question du vieillissement de la population ne concerne pas seulement les 110 000 personnes, dans le département qui ont 75 ans et plus, elle nous concerne tous !
3. Le nombre d’allocataires du RMI était monté à 27 000. Un tiers d’entre eux n’était pas inscrit à l’ANPE. Le conseil général a consacré 127,5 millions d’euros aux indemnisations.
Ce nombre continue de croître du fait des suppressions d’emplois, de la réforme du chômage qui réduit les durées d’indemnisation.
La décision de confier le reclassement des Rmistes à une société privée, Manpower, est choquante.
À la place, j’exigerai la défense du service public départemental et ses instruments et l’augmentation du nombre de postes de travailleurs sociaux. La droite départementale préfère donner dix fois plus à une société privée, Manpower, à qui elle confie ce marché.
4. "Les personnes handicapées et leurs familles attendent que nous leur donnions la possibilité de vivre avec les autres, normalement. Le handicap exige d'abord de la générosité
Le département a approuvé la mise en place de La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) qui sera fondée non sur le seul handicap, mais sur le " projet de vie " de la personne.
Ainsi, il a déjà mis en place les moyens nécessaires pour garantir aux personnes handicapées le libre choix de leur projet de vie et à améliorer leur participation à la vie sociale.
Le contenu de la Prestation de Compensation du Handicap a donc pour objet de couvrir les besoins :
- en aides humaines : tierce personne pour les actes essentiels de l'existence et la surveillance régulière afin que la personne handicapée ne s'expose pas à un danger menaçant son intégrité ou sa sécurité
- en aides techniques : tout instrument, équipement ou système technique adapté ou spécialement conçu pour compenser une limitation d'activité du fait de son handicap,
- en aménagements du logement pour répondre à des besoins en lien direct avec les limitations d'activités de la personne et concourant à maintenir ou améliorer l'autonomie par l'adaptation et l'accessibilité du domicile,
- en aménagements du véhicule : poste de conduite ; dispositif d'accès au siège ou de rangement du fauteuil roulant...,
- en aides animalières : ex. chiens d'aveugles.

2/ Vous engagez-vous à défendre le maintien des services publics de proximité (poste, transports scolaires…) et leur promotion ? Les hôpitaux ont été mis volontairement dans la situation de pénurie que l’on sait (manque de médecins, d’infirmières, d’anesthésistes…) par les différents gouvernements, relayés par l’ARH. Acceptez-vous l’argument selon lequel on recherche plus d’efficacité (de rentabilité) en fermant certains services pour concentrer les moyens existants ? Défendez-vous plutôt une position visant à maintenir ce qui existe et à développer tout ce qui doit l’être ? (hôpitaux de Sèvres, Boulogne, Saint-Cloud).
1. J’ai été le premier à vous alerter, dès juillet 2004, sur le mauvais coup qui se tramait contre l’hôpital de Sèvres. Le maire actuel porte une lourde responsabilité. Puisqu’il se présente à nos suffrages, vous n’hésiterez pas à le sanctionner.
Il faut dire que des mauvaises décisions avaient été prises depuis plusieurs années en laissant partir des services de pointe et en refusant le projet d’installation d’un scanner, comme celui de réduire l’activité chirurgicale.
En acceptant de liquider le service maternité en le déplaçant à Saint-Cloud, un coup terrible a été porté à l’hôpital Jean Rostand.
Il est peut être encore possible de modifier le cours des choses. Les élus qui vous représentent au Conseil d’administration ne reflètent pas l’opinion largement partagée par de nombreux Sévriens.
Pour ma part, je me suis prononcé en faveur du maintien de deux pôles forts à Sèvres (maternité et gériatrie) et à une coopération avec l’hôpital de Saint-Cloud et la Clinique du Val d’OR de Saint-Cloud dans le cadre d’un groupement de coopération sanitaire. Est-il possible de faire modifier les décisions récentes ?
Mon élection au Conseil général me donnerait une légitimité pour rouvrir le dossier avec l’Agence régionale hospitalière ARH et avec le département comme avec l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris, dans le cadre d’une réflexion sur la politique de santé dans les Hauts-de-Seine.

2. Concernant le ramassage ma position est simple. J’agirai au plan municipal pour le Rétablissement du ramassage gratuit

3/ Quelle est votre position sur la politique de l’emploi menée actuellement dans les Hauts-de-Seine ? Quelles propositions ferez-vous pour lutter contre les emplois précaires et contre les discriminations à l’embauche ?
Y a-t-il une politique DE l’emploi dans les Hauts-de-Seine, ou n’est ce pas plutôt la mise en œuvre sauvage de la politique du patronat tendant à la délocalisation au motif de profits spéculatifs liés à la flambée de l’immobilier qui a fait disparaître de nombreuses entreprises du département.
A Sèvres Tekelec a été décentralisée.
Par contre, je me félicite de l’implantation de nombreuse High tech et de la place des entreprises liées à l’informatique et aux nouvelles technologies.
Lutter contre les emplois précaires et contre la discrimination est du domaine de ‘action contre les politiques du gouvernement dans lesquelles en tant qu’élu, je participerai.
4/ Malgré l’accroissement de ses compétences, le Conseil Général a récemment refusé de verser une subvention au Collège de Sèvres pour le paiement de frais de voirie (fioul…), ce qui a obligé le Collège à réduire ses recettes et donc ses crédits. Or, il en aurait bien besoin pour satisfaire les nombreux besoins scolaires (soutien, assistants d’éducation, sécurité, favoriser l’accès aux cantines…). Quelles mesures précises vous engagez-vous à défendre sur ces points (subventions et moyens humains) ?
Collège d’État jusqu’au début de l’année 2005, l’établissement de Sèvres et ses sections internationales viennent de rejoindre le droit commun.
Je suis inquiet de quelques tendances récentes concernant le développement de la violence et de drogue.
Notre collège, avec plus de 10 000 élèves est un des plus gros établissements en région Ile-de-France avec 10 classes par niveau.
L’encadrement par les contrats aidés a du mal à se mettre ne place alors qu’on a décapité les emplois jeunes, au seul motif que c’est le gouvernement précédent qui les avait mis en place.
La sécurité aux abords de l’établissement n’est pas satisfaisante et un plan de stationnement et de circulation automobile s’imposerait.
La cantine fonctionne en surcapacité de plus de 20%. Un siège est occupé quatre fois.
Les projets pédagogiques qui apparaissaient aux yeux de tous comme capable de fédérer et de dynamiser sont en diminution. Cette année aucune classe de 4ème n’a de projet. Le trophée Aventure n’a pas été reconduit.
De nombreux travaux de sécurité et de réhabilitation, qui avaient pris du retard, sont pris en charge par le budget du département. Pourtant celui-ci a refusé d’augmenter la dotation chauffage pour 2005, ce qui a obligé l’établissement à piocher sur ses fonds de réserve.

À terme, un projet de restructuration de l’établissement est à envisager, permettant entre autres l’aménagement d’une cantine et de parkings, dont l’absence fait défaut. La création d’un gymnase de type B est indispensable,
Une réflexion concernant le collège dans 10 ans est nécessaire.
Ne faut-il pas profiter de cette mise à plat pour envisager 2 collèges de 600 places chacun ? Ne faut-il pas avoir une réflexion sur l’intégration du collège dans le centre-ville ? Comment répartir les locaux existants entre CIEP et collège ?

Désigné par le département au conseil d’administration du collège, j’y jouerai un rôle actif pour aider l’administration et les représentants des parents comme des personnels.
5/ L’offre de logement dans les Hauts-de-Seine est inadaptée à une population jeune, à des revenus modestes, à des familles nombreuses… Que proposerez-vous pour développer le logement social dans le département ?
Sèvres comporte une part de logements sociaux supérieure à 20% grâce a des politiques des municipalités précédentes. Cependant, le parc social commence à vieillir et la question de la maintenance se pose sérieusement pour certains bailleurs.
La question du logement est devenue difficile pour les ménages modestes, comme pour les ménages aux revenus moyens.
La demande est forte pour venir habiter dans un secteur encore protégé, ou le maillage des transports collectifs est dense et ou le Lycée et ses sections internationales a un pouvoir d’attraction comme la proximité de zones vertes. Mais cette demande ne doit pas s’opposer au logement des Sévriens.
Je pense en particulier à une politique de logements pour les personnes âgées dans le centre ville comme à celui de logements étudiants.
Concernant Sèvres, je veillerai à la mise en place d’un plan de rénovation des quartiers limitrophes de Chaville, qui allie logements, voierie et commerces de proximité.
75 000 demandes de logement en habitat social rien que pour notre département ? Voila un véritable défi pour le Conseil général des Hauts-de-Seine.

6/ L’AGCS (Accord Général sur le Commerce et les Services) est un accord multilatéral élaboré par l’OMC depuis 1995. Il est dangereux dans la mesure où il planifie la privatisation totale de l’ensemble des services publics : la distribution d’électricité, la poste, les transports publics, mais aussi la santé et l’éducation. De nombreuses Collectivités Locales ont décidé de résister et se sont déclarées « zone hors AGCS » (telles que la ville de Paris, les départements de l’Essonne, la Seine-St-Denis, le Val-de-Marne et la Région Ile France). Proposerez-vous une motion pour déclarer le territoire du département des Hauts-de-Seine « zone hors AGCS » assortie d’une demande d’un moratoire sur les négociations en cours ?
Même si je pense que cette proposition ne pourra pas aboutir compte tenu du rapport de forces dans le 92, je m’engage à la porter, à demander un moratoire et à me concerter avec les élus d’Ile-de-France sur le dossier.

7/ Les citoyens sont souvent tenus à l’écart des débats et décisions les concernant, et rien n’est fait pour les attirer à la chose publique. Si vous êtes élu, les tiendrez-vous régulièrement informés de ce qui se passe au Conseil Général (ordre du jour des sessions…). Leur proposerez-vous de venir assister aux séances publiques ? Les solliciterez-vous régulièrement pour connaître les besoins et les souhaits ? Ferez-vous régulièrement des comptes-rendus de mandat aux citoyens et de quelle manière ?
Oui. Ma pratique comme maire de 1978 à 1983 m’ont amené dans le matériel que j’édite, à prendre des engagements précis.
Informer, consulter, rendre compte, tenir des permanences publiques sont mes engagements premiers.
Ma candidature vise à proposer et m’appuyer sur une pratique différente de celle que nous constatons chez les élus de gauche de sèvres, à l’heure actuelle.
Comme conseillers municipaux, ils auraient déjà pu mettre en œuvre ces orientations.
En dehors de quelques sujets, sur lesquels ils ont été poussés par la base ou par les associations, qu’est ce qui a réellement été fait ?
Je laisse chacun y réfléchir.

Comments

[Rédigé par: Christian]

Cher Monsieur,

Petite rectification, essentielle néanmoins à cette note : le budget du Conseil général des Hauts-de-Seine s'élève à 1,4 milliards d'euros. Celui de la Grèce est de 40 milliards d'euros.
On pourrait penser que vous avez confondu budget et PIB. Mais là encore pas de comparaison possible: le PIB des Hauts de Seine est de 89,9 milliards d'euros, celui de la Grèce de 180 milliards (chiffres de 2005)
Vous voudrez bien convenir qu'il ne s'agit pas du tout des mêmes éléments de comparaison...J'espère que vous en tiendrez compte dans vos documents.